Mis à jour le 20012020 en 2020 la loi évolue à nouveau du côté des abris de jardin quelles sont les nouveautés quelles taxes supplémentaires quels tarifs on vous dit tout. Pour comprendre ce que dit la loi sur le sujet il est obligatoire de définir ce quest un abri de jardinle respect de cette définition permet de savoir où se placer par rapport à la loi.
Edition Besancon 600 De Taxe Pour Un Abri De Jardin A 200
Loi abri de jardin. Ce régime dépend de la taille de votre abri. Les autorisations concernant un abri de jardin reposent sur sa surface au sol. Lemprise au sol et sa surface de plancher. Autorisation dun abri de jardin 2020. Pour un abri de jardin dont lemprise au sol et la surface de plancher sont supérieurs à 20m² il est nécessaire davoir un permis de construire. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de sil est situé ou non dans un secteur protégé.
Si la hauteur totale depuis le sol est inférieure supérieure ou égale à 12m il vous faudra également un permis de construire. Labri de jardin. En fonction de la taille du cabanon de jardin il vous sera demandé soit une déclaration de travaux préalable soit un permis de construire ou. En effet la règlementation autour de labri de jardin dépend de deux notions. Les articles r421 2 et suivants du code de lurbanisme précisent les conditions dans lesquelles la construction dun abri de jardin nécessite soit un permis de construire soit une déclaration préalable soit aucune autorisation.
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