Cette liste est tirée de lannexe du décret n 2013 392 du 10 mai 2013 dans laquelle figure le tableau officiel des communes en zone tendue. Ajaccio bastia biguglia brando furiani san martino di lota santa maria di lota ville di pietrabugno.
Zonage A B C Ministere De La Cohesion Des Territoires Et
Liste des villes en zone tendue. Quelles sont les villes en zone tendue en 2020 en france. Consultez la liste des villes situées en zone tendue. Savoir si un logement est situé en zone tendue. Dans le but de freiner laugmentation des loyers la loi elan définit des zones tendues où le montant du loyer indiqué sur les contrats de location est encadré et peut être plafonné. La zone détermine. Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé en zone tendue.
Le décret n 2013 392 du 10 mai 2013 définit la liste des villes en zone tendue plus de 1000 villes sont concernées et correspondent à 28 agglomérations du territoire national métropolitain soit 1 151 communes. Consultez la liste des agglomérations de france situées en zone tendue décret n2013 392 du 10 mai 2013. La liste des villes en zone tendue est téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf. Annecy annecy le vieux argonay. Ajaccio annecy arles bastia bayonne beauvais bordeaux draguignan fréjus genève annemasse grenoble la. 28 agglomérations de france classées en zone tendue par le décret n2013 392 du 10 mai 2013 villes de corse classées en zone tendue.
Villes de lagglomération dannecy 74 classées en zone tendue. De 2014 à 2017 cest la loi alur qui délimite ces zones.
Gallery of Liste Des Villes En Zone Tendue
