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Liste des codes naf et conventions correspondantes toutes les entreprises embauchant au moins une personne doivent appliquer une convention collective régissant le droit des salariés. Par exemple le code apenaf de lactivité ne renseigne en rien sur sa nature libérale commerciale artisanale ou agricole ni sur le centre de formalités compétent. Cet article vous donne accès à la liste des codes naf et ape 2018 sous format excel. Quelle différence entre le code naf et le code ape. Liste des codes naf ape insee 01 culture et production animale chasse et services annexes 02 sylviculture et exploitation forestière 03 pêche et aquaculture 05 extract. Lemployeur doit également mettre à disposition des salariés un exemplaire du texte légal afin que ceux ci puissent la consulter.
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Descriptions des activités conventions collectives associées au code ape obligations légales etc. 1 datant de 2003.
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