Pour une illustration récente de cette règle voir larrêt n 15 11443 rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 11 mars 2016. En effet arrêt maladie et période dessai répondent à des critères spécifiques.
Luc Besson Condamne Pour Licenciement Discriminatoire
Licenciement pendant arr t maladie. Les conditions du licenciement pendant larrêt maladie. Néanmoins le licenciement devient possible quand le travailleur se rend coupable dabsences injustifiées répétitives etou se soustrait au contrôle médical de manière répété. Le licenciement en cas darrêt maladie peut être décidé notamment dans les cas suivants. Licenciement pendant larrêt maladie. Pour les connaitre voir les règles applicables au licenciement pendant un arrêt maladie. En réalité seules les victimes dun accident du travail ou dune maladie professionnelle bénéficient dune protection particulière.
Lemployeur doit néanmoins respecter certaines conditions. Absence très longue entraînant une forte désorganisation surtout si aucune. En dehors certains motifs le licenciement est interdit car. Votre employeur na pas le droit de résilier votre contrat pendant une incapacité de travail pour cause de maladie durant 30 jours au cours de la première année de service. Dans un premier temps il est important de préciser quun salarié ne peut pas être licencié pendant sa période dessai pour le simple motif quil est en arrêt maladie. La maladie ne constitue en aucun cas une cause de licenciement 1ainsi le licenciement prononcé par votre employeur en raison de votre état de santé ou de votre handicap est alors constitutif dune discrimination et est donc nul 2.
Le licenciement dun salarié pendant son arrêt maladie peut être accepté si les conditions suivantes sont respectées. De ce fait votre licenciement ne doit pas avoir pour motif la maladie. Par conséquent lemployeur qui le licencie pendant cette période na pas à lui verser dindemnité de préavis. Lemployeur doit inscrire dans la lettre de licenciement les raisons pour lesquelles labsence du salarié perturbe lorganisation de lentreprise. Les absences perturbent le fonctionnement de lentreprise cass. Le licenciement dun salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas par exemple.
Le licenciement pendant une période de maladie est possible mais il ne lest pas en raison dune maladie ponctuelle. En outre la lettre de licenciement adressée au salarié devra préciser la nature et létendue des troubles que son absence entraîne pour le fonctionnement de son service ainsi que pour celui de la société. Le licenciement dun salarié ne peut en principe pas avoir pour motif la maladie. Votre employeur peut il vous licencier pendant votre arrêt maladie. Un salarié peut prendre un arrêt maladie pendant sa période dessai. Soc 12 janvier 2016 n 14 17642.
Ainsi le salarié peut parfois se sentir protégé du licenciement pendant un arrêt maladie. Un salarié en arrêt maladie peut également être convoqué à un entretien préalable de licenciement.
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