En effet la promesse de vente vaut vente. Le refus est plus souvent le fait de lacquéreur qui a changé davis que du vendeur qui veut avant tout percevoir son prix.
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Le vendeur ne veut plus vendre. Votre notaire doit désormais lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure davoir à venir signer lacte de vente tel jour telle heure et quà défaut de présentation il sera dressé un procès verbal de carence. Le propriétaire est tout de même patron chez lui et si le mandat avec lagence est sans exclusivité il a le droit de vendre à qui il veut et au prix quil veut si ce prix nest pas en dessous du prix de lagence prix net vendeur. Une agence me dit que mon mari ne peut pas se rétracter sans mon accord une autre me dit quelle arrête le mandat si lun de nous deux ne souhaite plus vendre. Toutefois il se peut que les parties changent davis et envisagent de ne plus vendre ou acheter. Il peut vendre plus cher mais pas moins. Dans de plus rares cas lune des parties vendeur ou acquéreur va refuser la signature de lacte de vente bien quayant signé le compromis de vente ou la promesse de vente.
Même si le vendeur ne veut plus vendre il sera de son côté dans limpossibilité dannuler le compromis de vente. Dans la foulée. Dans le cas où le vendeur ne veut plus vendre malgré que la promesse ou le compromis loblige un acquéreur a tout intérêt à aller au tribunal et cela coûtera plus que les 10 au vendeur. La maman est décédée dans lintervalle laccord du juge des tutelles nest plus requisle 20 décembre le vendeur me fait savoir quil ne veut plus vendre et jarrive à lui faire dire quen fait quil a une autre proposition dun acheteur qui paierait cash donc sans conditions suspensive due au crédit. Chose quil a faite. Mon mari ne souhaite plus vendre et la fait savoir aux agences par mail.
De mon coté je veux continuer à mettre en vente la maison pour pouvoir men séparer. Cette faculté de renonciation nest possible que pour lacheteur. Il sengage alors à vendre son bien à lacquéreur qui a formulé son offre dachat et à signer le compromis de vente avec lui. Il ne sait pas exactement la raison. Votre vendeur na aucune condition suspensive. La levée de loption dachat signifie que lengagement du vendeur est scellé et quil ne peut théoriquement plus revenir en arrière.
Le vendeur peut refuser ou accepter cette offre mais à partir du moment où loffre est acceptée le vendeur ne peut plus revenir en arrière et se rétracter. Aujourdhui lagence ma appelé pour me dire que le vendeur vient de changer davis et ne veut plus vendre son appartement. Jen ai reçu une copie il y a quelques jours et nous avions rendez vous le vendeur et moi même cette semaine pour le signer. Dès lors quil sest engagé à vendre il ne peut absolument plus se rétracter. Je craint que la condition du compromis au 3009 au plus tard ne. Si jamais le vendeur refuse donc de vendre alors même que lacheteur aura déjà levé loption il viole tout simplement un contrat de nature synallagmatique.
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