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Chambre De Metiers Et De L Artisanat De La Marne
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Le répertoire des métiers ou registre des métiers recense toutes les entreprises artisanales ne comptant pas plus de 10 salariés au moment de leur création. Lentreprise artisanale est définie par deux critères cumulatifs. Les entreprises y compris les micro entrepreneurs et les sociétés qui répondent à ces critères dactivité et de taille doivent simmatriculer au répertoire des métiers pour exercer légalement leur activité professionnelle. Place des artisans 59011 lille cs 12010. Linscription y est obligatoire et ce répertoire est tenu par des chambres de métiers et de lartisanat départementales cmad interdépartementales cmai et régionales crma. Des stages sur mesure de 2 ou 5 jours selon vos besoins.
Les artisans immatriculés assujettis à la cfe cotisation foncière des entreprises sont soumis à la taxe pour les frais de chambre des métiers. Mode demploi annuaire des cma adresses utiles. Obtenir un extrait du répertoire des métiers si vous souhaitez obtenir un extrait dimmatriculation pour une entreprise artisanale inscrite au répertoire des métiers de la chambre de métiers et de lartisanat de paris cliquez ici. Chambres de métiers et de lartisanat du val doise. Obtenir ma carte professionnelle les chambres de métiers et de lartisanat mettent gratuitement à disposition de tous les chefs dentreprise artisanale et conjoints collaborateurs inscrits au répertoire des métiers une carte professionnelle carte didentité de votre entreprise. Accéder au portail national guichet entreprises.
A partir du lundi 22 juin la. Cette taxe est prélevée annuellement pour un montant en 2017 de 128 euros maximum auquel peut sajouter un droit additionnel à la cfe dans la limite de 60 des 128 euros.
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