Defrénois sr 19 févr. Indice du coût de la construction.
L Indice Du Cout De La Construction A Augmente De 6 85 Sur
Indice co t de la construction. Dernier indice insee connu. Cet indice peut encore être utilisé pour les locations de logements ne constituant pas la résidence principale du locataire ainsi que pour les baux professionnels et les baux commerciaux. Loyers commerciaux calculer votre loyer par indice ilat. Rappelons que pour ces derniers bailleur et locataire peuvent depuis le 7 novembre dernier choisir un nouvel indice. Le dernier indice insee du coût de la construction icc est celui du premier trimestre 2020. Lindice du coût de la construction icc sétablit à 1 769 au quatrième trimestre 2019.
Il augmente de 132 sur un trimestre après une stabilité au trimestre précédent et de 388 sur un an après 075 au trimestre précédent. Calculer votre loyer par indice ilc. Lindice du coût de la construction sert de base à lindexation des loyers commerciaux. Loyers des activités tertiaires vous êtes propriétaire ou bénéficiez dun bail commercial vérifiez si votre loyer correspond bien aux termes de la clause dindexation figurant sur votre contrat. Exemple dun bail commercial qui a pris effet le 1er mai 2003 pour un loyer annuel de 10000 euros le dernier indice trimestriel du coût de la construction connu publié par linsee à cette époque était celui du 4e trimestre 2002 soit 1. Calcul de la révision des baux commerciaux.
Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal dhabitation. Version imprimable dune page du site internet de la société québécoise des infrastructures. La hausse par rapport à lindice du premier trimestre 2019 est à titre indicatif de 243. Indice du coût de la construction des immeubles à usage dhabitation icc année trimestre valeur parution au jo. Imprimée le 2 juillet 2020 inscription automatique. 1 étant ici fait observer que cet indice correspond au nouveau mode de calcul de lirl résultant de la loi n 2008 111 du 8 février 2008.
Attention pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014 cet indice est remplacé par lilc ou lilat ci dessous. Lindice du coût de la construction icc est un indice publié chaque trimestre par linsee qui sert de base de calcul pour la révision de certains loyers. Référez vous au site pour la version à jour de linformation.
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