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Indemnit s de licenciement pour inaptitude. Lorsquun salarié est licencié pour inaptitude il peut prétendre à différentes indemnités en fonction de lorigine de linaptitude professionnelle ou non. Contrairement au licenciement pour. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet dexpertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude. Les indemnités en cas dinaptitude professionnelle. Ce quil faut savoir pour bien calculer les indemnités de licenciement et faire valoir ses droits. Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail peut être licencié pour inaptitude suite à une impossibilité de reclassement ou refus du salarié.
Votre convention collective peut néanmoins prévoir une indemnité plus favorable. Si vous êtes salarié votre inaptitude peut justifier un licenciement. Des indemnités de rupture plus importantes en cas dorigine professionnelle 1er cas de figure. Le licenciement pour inaptitude donne le droit à quelques indemnités légales et spécifiques suivant lorigine de linaptitude. Sur notre site licenciement pour inaptitude vous pourrez trouver. En cas de licenciement pour inaptitude professionnelle larticle l 1226 14 du code du travail prévoit le versement dune indemnité spéciale de licenciement.
Lorsque vous faîtes lobjet dun licenciement pour inaptitude dorigine professionnelle vous avez droit à une indemnité spéciale de licenciement dun montant au moins égal au double de lindemnité légale de licenciement 4. Définition recherche dun reclassement procédures préavis indemnités chômage jurisprudence toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour inaptitude. Licenciement pour inaptitude. Une inaptitude non professionnelle si linaptitude. Définition recherche dun reclassement procédures préavis indemnités chômage jurisprudence toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour inaptitude. Dans ce cas vous avez droit à une indemnité légale de licenciement.
Lindemnité de licenciement comme pour le licenciement pour motif personnel ou économique lentreprise doit verser au salarié licencié une indemnité dont le montant est calculé suivant lorigine de linaptitude en cause dans le licenciement. Les indemnités allouées par les tribunaux pour sanctionner un licenciement irrégulier ou abusif. Les indemnités allouées en cas de licenciement pour un motif discriminatoire dès lors que le salarié ne demande pas sa réintégration. Les indemnités pour licenciement pour inaptitude varieront selon que linaptitude soit professionnelle ou non professionnelle. Les indemnités versées dans le cadre dune rupture conventionnelle collective. Les indemnités de licenciement que lemployeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux prudhommes.
Quest ce quun licenciement pour inaptitude.
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