Dans le cas contraire le salarié peut sabsenter de son domicile mais sous certaines conditions. Il doit dans ce cas mentionner les motifs justifiant sa décision sur le volet 1 de lavis darrêt de travailon parle alors de sorties libres.
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Horaires sortie arr t maladie. Soit les sorties sont limitées aux heures classiquement définies et qui sont précisées dans les paragraphes suivants soit elles sont étendues à une plage horaire plus large soit elles sont libres. Durant la période dincapacité de travail aucune sortie nest permise les 5 premiers jours de lincapacité de travail malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical dincapacité de travail. Cependant par exception le médecin peut autoriser le salarié à quitter son domicile sans restriction dhoraires. Le droit de sortie est défini dans larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale. Si larrêt maladie prévoit que les sorties ne sont pas autorisées le salarié a lobligation de rester à son domicile. Horaires de sortie en cas darrêt maladie vos obligations dépendent de la décision de votre médecin indiquée sur votre avis darrêt de travail.
Vous nêtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas. Le salarié doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Les sorties autorisées en cas darrêt maladie. Les heures dautorisation de sortie sont mentionnées sur larrêt de travail. à partir du 6ème jour de lincapacité de travail pour les sorties non contre indiquées par le médecin traitant les horaires de sortie autorisée sont fixés. Il existe 4 cas possibles.
Larticle r323 11 3 du code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur larrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non.
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