La version à remplir de ce formulaire est téléchargeable en ligne. N de la voie extension bis ter type de voie avenue etc nom de la voie code postal commune.
Contrat De Vente Voiture Ou Certificat De Cession Legipermis
Formulaire vente de voiture. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. En cas de vente de votre véhicule vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Contrat de vente type voiture doccasion le vendeur madame monsieur. Télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne. Retrouvez ci dessous tous les documents cerfa nécessaires à limmatriculation et la cession dune voiture neuve ou doccasion française ou importée. Télécharger et prévisualiser 1 page au format pdf de contrat de vente du véhicule entre particuliers belgique doc.
830 kb pdf. Cliquez simplement sur le nom du formulaire pour pouvoir le télécharger et limprimer. Résultats de recherche. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1. Formulaire de vente dune voiture doccasion immatriculer une automobile ou une habitation motorisée vendue entre particuliers pour immatriculer une auto ou une habitation motorisée vendue entre particuliers lacheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la saaq.
Certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. Par sa 2e signature le vendeur déclare avoir reçu la euros fait en 2 exemplaires à signature du vendeur. Besoin dun formulaire cerfa pour lachat ou la vente dun véhicule. Somme de signature du vendeur. Remet lexemplaire n2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. 3936 kb gratuitement.
Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 depuis. Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule le signature de lacheteur. Prix de vente.
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