Jenvoie ma demande dacre avec les pièces justificatives à lurssaf. Bonjour je suis étudiant et je compte prendre très prochainement le statut dauto entrepreneur.
Aide A La Creation Ou A La Reprise D Une Entreprise Acre
Faire une demande d accre. Le demandeur doit remplir et remettre le formulaire spécifique de demande daccre. L acre 1 2 aide aux créateurs ou repreneurs dentreprises est un dispositif dexonération de cotisations permettant aux auto entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. En plus dune exonération de charges sociales et dun accompagnement par pôle emploi bénéficier de laccre vous permet dêtre éligible à larce et au dispositif nacre. Sur mes allocsfr vous pouvez faire une simulation daccre. Lurssaf statue sur la demande dans un délai dun mois. Comment faire sa demande dacre.
Lors de limmatriculation auprès de lurssaf en tant quauto entrepreneur cette aide vous est proposée. A qui faire une demande daccre et comment la faire. Avant le 1 er janvier 2019 une demande daccre était nécessaire. Voici les informations permettant de comprendre les démarches pour faire la demande daccre avant que cela ne soit plus dactualité cest à dire depuis le 1 er janvier 2019. Sanchez charley dit. Notice accre le haut du formulaire.
Le dossier complet avec les justificatifs est à déposer au centre de formalités des entreprises. Dans ce cas il faut remplir un formulaire spécifique nommé cerfa n1358402 qui est téléchargeable depuis internet. Si vous respectez les conditions pour obtenir laccre nhésitez pas à en faire la demande. La demande daccre passe par le formulaire cerfa n 13584 02 à remplir et accompagné des éléments requis et indiqués dans le document. Mise à jour. En cas de réponse favorable lurssaf délivre une attestation dadmission.
Il peut sagir par exemple. La transformation du dispositif acre en accre a entrainé une modification de la procédure de demande daccre. Non un jeune de moins de 26 ans na par exemple pas besoin dêtre inscrit à pôle emploi pour faire une demande daccre. En effet depuis le 1 er janvier 2019 la constitution dun dossier de demande dacre nest plus nécessaire. Pour en bénéficier outre les critères déligibilité quelques explications concernant le dépôt du dossier de. Le dossier de demande dacre doit être déposé au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la déclaration dentreprise auprès du cfe dont vous dépendez.
Comment faire une demande daccre. Dans le cas contraire elle motive et notifie sa décision de rejet. Pièces à fournir pour faire une demande daccre. 5 octobre 2014 à 17 h 42 min. Quand faire la demande de laccre. Il doit aussi fournir le justificatif de son éligibilité à laccre.
Gallery of Faire Une Demande D Accre
