Un dossier doit être constitué. La médaille du travail est décernée par letat.
Notice D Information Sur La Medaille D Honneur Du Travail
Dossier m daille du travail. Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille dhonneur du travail. Lattribution nest pas automatique. La médaille dhonneur du travail récompense lancienneté de services des salariés du secteur privé. Ce formulaire de demande de médaille dhonneur du travail cerfa 11796 vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de ladministration. Demande de médaille dhonneur du travail. La médaille dhonneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou sur délégation du préfet à loccasion des 1 er janvier et 14 juillet de chaque année.
Vous devez notamment y renseigner léchelon sollicité argent vermeil or ou grand or ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Cest au salarié quil appartient de demander une médaille du travail. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le. Attribuée à la demande de lemployeur ou du salarié qui doit déposer un dossier. Liste des pièces justificatives à fournir. Pour ce faire il doit sadresser à ladministration.
La demande peut être réalisée par un employeur la personne concernée ou son représentant légal. Selon le département le service auquel le dossier doit être adressé peut être la préfecture la sous préfecture ou la.
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