En effet pour vendre une voiture en france il est obligatoire de fournir à lacquéreur plusieurs documents. En effet il nest désormais plus possible de déposer sa déclaration de cession à la préfecture ou de lenvoyer par courrier.
Exemple Gratuit De Lettre Demande Carte Grise Suite A Achat
Documents pour vente de voiture. Afin de ne pas rouler sans assurance ce sera ensuite à lacheteur dassurer le véhicule voir ainsi achat dune voiture doccasion et assurance provisoire. Documents de vente pour un véhicule doccasion téléchargez les documents pour vendre son véhicule auto moto scooter. Lassurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession à minuit. Vous voulez vendre votre voiture. Pour vendre son véhicule quil sagisse dune vente en france ou à lexport il est nécessaire de posséder et de remplir les bons documents de vente pour son véhicule. La vente ou le don dun véhicule impose de remettre un certain nombre de documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via le téléservice mis en place pour les usagers.
Depuis 2019 le ministère de lintérieur a mis en ligne un service qui permet daccéder à certaines informations sur le véhicule. En cas de doute sur laspect procédure de la cession de votre véhicule consultez notre rubrique concernant les documents administratifs à avoir. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur. Avant de procéder à la vente ou au don du véhicule soyez vigilants. Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible pour une voiture neuve ou de moins de 4 ans et il est possible de la vendre avec contre visite en labsence de défaillance critique. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie c1.
Il est vivement conseillé de faire un contrat de vente en 2 exemplaires pour chacune des parties afin de sécuriser la vente et la transaction ce document nest néanmoins pas obligatoire. 4 le certificat de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans optionnel. Avant de commencer ces démarches vérifiez néanmoins que vous possédez tous les documents nécessaires à la vente. Au moment dadresser sa demande de carte grise en ligne lacheteur du véhicule doccasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Carventura vous accompagne de lachat à la vente de votre voiture. Guide de vente guide dachat assurance auto crédit auto législation et bien plus encore.
Cest à travers des changements de vie que lon change de voiture. 5 le carnet dentretien 6 lassurance 7 la promesse de vente. Il faudra établir le prix de votre véhicule et poser une petite annonce.
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