Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Original de la demande de certificat dimmatriculation dun véhicule document cerfa à compléter et signer par le nouveau propriétaire.
Les Documents Necessaires Carte Grise Par Internet
Document n cessaire carte grise. Grâce à un service rapide et sécurisé effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24h une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé. La carte grise dune remorque ou une caravane doccasion doit être régularisée dans un délai légal dun mois. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. La photocopie rectoverso de la carte grise qui doit être conservée par lacheteur pendant 5 ans le mandat dimmatriculation attestant de votre demande auprès de. Pour lobtention dune carte grise pour lachat dun véhicule neuf ou doccasion il est nécessaire de constituer un dossier avec de nombreux documents. Lors de votre demande de changement carte grise il est nécessaire et obligatoire de fournir certains documents.
Si vous souhaitez effectuer les démarches carte grise pour un véhicule neuf jamais immatriculé auprès des services de letat ou par lintermédiaire d un professionnel agréé il est obligatoire de se munir des pièces justificatives suivantes. Transmettez votre dossier complet. Par contre il est important de rappeler que le co titulaire doit signer les documents cerfa du dossier carte grise sous peine de non conformité et de non recevabilité du dossier. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. Hormis un justificatif didentité en cours de validité au nom du co titulaire aucun document supplémentaire nest nécessaire pour faire la carte grise. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise.
Cette démarche est. Si votre dossier contient lensemble des documents vous recevrez selon le cas. Quel est le document nécessaire pour la carte grise dune remorque. Payez votre carte grise dont le prix intègre les frais de traitement de votre demande. Pour votre information le prix de la carte grise varie dune région à lautre selon le coût du cheval fiscal. Pour la demande de carte grise en ligne la liste de document carte grise à fournir est la suivante.
Un certificat provisoire dimmatriculation cpi. Les démarches relatives à lobtention de cette carte grise peuvent se faire en toute simplicité par internet via le système dimmatriculation des véhicules ou siv. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Votre demande de carte grise est traitée à réception.
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