A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. Pièces à fournir pour un véhicule doccasion.
Documents Pour Carte Grise La Liste Des Papiers A Fournir
Document fournir pour carte grise. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. La copie rectoverso de la carte grise de lancien propriétaire original que vous devez conserver pendant 5 ans. Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule doccasion il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires cerfa exigés. Bien que le nouveau système de demande de carte grise en ligne vous fasse gagner un temps précieux puisquil ne nécessite plus de déplacement en préfecture il vous sera bien entendu tout de même demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de lenvoi de votre dossier de demandecette liste de documents vous sera communiquée à la fin de votre processus de. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation.
Cette démarche est. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Si le demandeur confie au vendeur professionnel le soin deffectuer les formalités de demande de carte grise celui ci utilisera le formulaire de demande de certificat dimmatriculation dun véhicule neuf cerfa n1374905 rassemblant les 3 documents requis pour la réalisation dune carte grise dun véhicule neuf.
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