Il est inutile de réaliser un tel diagnostic sauf si vous souhaitez rassurer lacquéreur du bien. Le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente dune maison non raccordée au tout à légout.
Diagnostic Assainissement Non Collectif Pour La Vente D Un
Diagnostic assainissement est il obligatoire. Ceci inclut essentiellement les maisons individuelles avec fosse septique fosse toutes eaux ou micro station dépuration mais aussi les filières alternatives à filtre compact ou plantées. Le diagnostic assainissement est obligatoire dès lors que vous vendez un logement non raccordé au réseau dassainissement de la commune. Tout dépend de la nature de votre assainissement. Au vu de ce que nous venons de dire la réponse est maintenant évident. Quest ce que le diagnostic assainissement. Le diagnostic dassainissement collectif nest pas obligatoire.
Jusquau 1 er janvier dernier le vendeur navait pas à fournir un diagnostic assainissement à lacquéreur lorsque son bien nétait pas relié au réseau collectif. Non il nest pas obligatoire mais une base juridique assez floue. Le diagnostic assainissement non collectif est il obligatoire. Pour lassainissement collectif la clarté nest plus de misesil nexiste aucun texte qui prévoit linstauration dun tel contrôle il existe bien des arrêtés municipaux rendant ce diagnostic obligatoire. Il est important de noter que le diagnostic dun système dassainissement nest pas systématiquement obligatoire. Le diagnostic assainissement non collectif est bel et bien obligatoire.
Le diagnostic assainissement est obligatoire en cas de vente dun bien immobilier non raccordé au réseau collectif dassainissement des eaux usées. ça nest donc désormais plus le cas. Il consiste en une vérification du fonctionnement et de lentretien du système dassainissement. Ce diagnostic est à la charge du propriétaire qui doit le faire réaliser et le présenter dans le dossier de vente.
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