Entre temps il ny a aucun frais à payer auprès de linpi pour le maintien en vigueur de la marque. Le renouvellement intervient seulement au bout de 10 ans.
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Depot de marque inpi. Les déposants de marque sont sûrs de progresser sereinement dans la construction de lidentité de leur entreprise et de pouvoir faire face en cas de litige grâce à un conseil expert. La reconnaissance en polynésie française des titres de propriété industrielle auprès de linpi pdf 22 ko. 4min le dépôt de marque à linpi est une étape primordiale dans le développement dune entreprise. Boîtes à musique instruments de musique électroniques codes chevilles et pédales étuis pour instrument pupitres à musique etc. Le dépôt dune marque à linpi coûte entre 200 et 300 euros. Classe 15 inpi instruments de musique.
Pour le dépôt les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à létranger doivent faire appel à un mandataire en suisse. Classe 16 inpi produits de limprimerie. Il sagit des instruments de musique de leurs pièces ainsi que de leurs accessoires. La marque permet de protéger lidentité des produits de lentreprise et de construire une image de confiance auprès de votre clientèle. Si vous souhaitez déposer une marque envoyez nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax ou utilisez le système de dépôt électronique e trademark. Ce montant est porté à 250.
Inpifr portail ebrand. Le prix dun dépôt sur internet coûte 210 euros. A ce jour mars 2020 le prix du renouvellement dune marque française est de 290 pour 1 classe et 40 par classe supplémentaire avant la réforme le coût était de 250 pour 3 classes. Les demandes denregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Combien coûte un dépôt de marque. De même les échanges de procédure avec linpi les déclarations de retrait les requêtes en rectification derreur matérielle ainsi que les observations de tiers se font désormais uniquement en ligne.
Pour les titres déposés à linpi avant le 1er février 2014 vous devez demander la reconnaissance de votre dépôt de marque auprès des autorités polynésiennes selon les modalités exposées dans ce document. Le prix à payer correspond à la somme des montants suivants.
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