Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas modèle effacement dette pole emploi attestation pôle emploi ex enfin si vous contestez ce trop perçu vous devez adresser un courrier argumenté auprès de la demande deffacement du tropperçu remise de dette lettre de demande de remise gracieuse pôle emploi. Complete about lettre demande effacement de dette pole emploi.
La Procedure D Amenagement Ou D Effacement Des Dettes Par La
Demande d effacement de dette pole emploi. Effacement de dette accordée pour la somme de 189 qui correspondait au paiement de février 2014 mais effacement de dette rejetée pour la somme de 1172 qui correspondait au paiement de janvier 2014. Bref 3 mois après mon courrier à linstance paritaire pôle emploi me répond ceci. A ce jour pole emploi me demande le remboursement intégral depuis 2017 des sommes quil mon versé soit 14000. Je suis tout à fait consciente du fait que je vous suis redevable dune somme de x. Quel recours pour moi en sachant que je nai pas réalisé de chiffre daffaire. Demande de remise de dette.
Et demande le remboursement des sommes perçues ce qui nest pas toujours facile. Si lerreur vient de pole emploi il est possible de demander une remise totale de la dette. Pole emploi verse des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier. Une telle remise de dette nest pas de droit et il est fort probable quelle vous soit refusée surtout si lerreur dans le montant du versement de votre allocation est imputable à une erreur de votre part ou à une faute absence de déclaration dactivité auprès du pôle emploi assedic non déclaration dun changement de situation. Malheureusement je me trouve dans une situation qui ne me permet absolument pas de macquitter de cette dette. Demande deffacement de dette pôle emploi ou de remise partielle.
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