2 les documents de justice. 1 les documents fiscaux.
Combien De Temps Conserver Des Documents D Entreprise
D lais de conservation des documents. Sous quels formats archiver vos documents. Sont concernés les carnets de santé. Il sagit de listes non exhaustives et de durées indicatives qui ne recouvrent pas tous les cas de figure. Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Délais de conservation des documents pour un particulier.
Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de conserver les documents. Les délais de conservation des documents varient selon leur nature. Obligation et délais de conservation des documents règlement ue n9522013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de lunion pdf 20 mb. 21 doivent être conservés à vie. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. 11 doivent être conservés pendant 4 ans.
En effet certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie dautres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation. Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. 3 les documents de travail.
Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt.
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