La durée de validité dun chèque est d1 an et 8 jours en france à partir de son émission. Elle doit alors attendre que cette institution lui transmette la traite bancaire ou le chèque de banque.
Le Cheque Institut National De La Consommation
D lai de validit d un ch que. Conditions et durée de validité dun chèque. A la question quelle la durée de validité dun chèque il y a autant de réponses que de personnes interrogées. Si le chèque a été endossé plus dune fois. Exceptions pour la période maximale de retenue. En réalité si lon souhaite être plus rigoureux la date de validité dun chèque est dun an quelque soit le lieu démission. Un chèque émis et payable en france métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission.
Pour pouvoir encaisser un chèque avant la fin de sa période de validité le bénéficiaire doit lendosser cest à dire le signer au verso. Cest le délai de présentation qui varie selon lendroit où le chèque est émit. La durée de validité dun chèque représente la durée pendant laquelle vous êtes en droit dencaisser ce chèque. Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme lobligation de le dater et de préciser le lieu où il est rédigé. La loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi sapin 2 a finalement gardé cette période de validité qui aurait pu être réduite à 6 mois. Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité dun chèque.
La loi a changé souvent. Enfin dernier cas. Sil est émis dans un autre pays et payable en. Ce délai est déterminé par la loi et est donc identique pour tous les établissements bancaires. La durée de validité dun chèque est de 1 an et 8 jours. En pratique le délai effectif était dun an les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
La période maximale de retenue dun chèque peut ne pas sappliquer. Si le compte est ouvert depuis moins de 90 jours. Un chèque émis cest à dire rempli par lémetteur avec le montant de la transaction le nom du bénéficiaire et la date nest pas éternel il a une durée de validité. Jusqualors vous disposiez dun délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. Lorsquil est émis dans un autre pays européen et payable en france métropolitaine le délai passe à 1an et 20 jours. Au delà de ce délai son bénéficiaire ne peut plus lencaisser sur son compte bancaire.
En effet il faut additionner la durée de validité légale dun chèque le délai de présentation du chèque. Peu importe la banque que vous avez choisi pour ce qui est de la durée de validité dun chèque non encaissé tout le monde est logé à la même enseigne. La durée de validité dun chèque émis dans un pays hors europe est de 1 an et 70 jours. Le durée de validité dun chèque varie en fonction de son lieu de son émission c.
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