Notons aussi quil ny a pas de délai pour prendre des congés payés. Bonjour légalement il nexiste pas de délai concernant la réponse de lemployeur à une demande de congés du salarié.
Les Conges Payes En 10 Questions Reponses
D lai acceptation cong s pay s. Délai de prévenance congé pay. Un accord dentreprise détablissement de branche ou une convention collective peut augmenter ou réduire ce délai de prévenance. Mais il peut aussi obtenir de. Il doit également composer avec des contraintes légales et nest pas totalement libre de choisir les dates de ses vacances. Pour plus dinformations consulter notre fiche pratique sur les congés payés. Le code du travail ne précise pas la procédure à suivre pour poser ses jours de congés payés.
Si par exemple il ne dispose que de 12 jours de congés payés il peut tout de même prendre 30 jours de congé. Les jours pris au delà de son solde acquis ne seront alors pas indemnisés. Vous pouvez déposer votre demande dès lembauche. Un délai de réponse doit être respecté. 06072020 congés payés. Pour poser des jours de congés payés un salarié doit nécessairement avoir laccord de son employeur.
Les congés acquis peuvent être pris dès lembauche avec laccord de lemployeur et dans le respect de la période de congés et de lordre des départs en vigueur dans lentreprise. Les seules dispositions légales concernent le faitque la période des congés payés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture et que la modification ne peut être faite sauf circonstances exceptionnelles que dans le. Commande importante de nature à sauver lentreprise. Lemployeur doit respecter un délai dun mois sauf circonstances exceptionnelles pour communiquer lacceptation ou le refus dune demande de congés. Délai de prévenance refus congés payés meilleures réponses delai de lemployeur pour acceptation ou refus de conge meilleures réponses demande de congés sans réponse forum congés. Toutefois dans certaines sociétés la période de prise de congés est fixée par convention et en général elle va du 1er mai au 31 octobre.
Passé ce délai ces dates ne peuvent pas être modifiées par lemployeur sauf circonstance exceptionnelle par exemple. Bonjour voici ce que disent les textes les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à lavance. Il appartient dans tous les cas au salarié qui souhaite poser ses jours dadresser sa demande à lemployeur ce dernier pouvant ensuite laccepter ou la refuser. 10 règles à connaître pour bien en profiter.
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