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Défenseur des droits paris france. Libre réponse 71120 75342 paris cedex 07 gratuit. Libre réponse 71120 75342 paris cedex 07 gratuit. Twitter du séfenseur des droits nouvelle fenêtre facebook du défenseur des droits nouvelle fenêtre. Une lettre sera expédiée sans affranchissement à lattention du défenseur des droits à ladresse suivante. Le défenseur des droits autorité constitutionnelle indépendante veille au respect des droits et libertés.

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Le défenseur des droits peut être directement saisi en ligne en. En france le défenseur des droits ddd est une autorité administrative indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

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