Si vous êtes employeur vous devez déclarer laccident de travail dont a été victime votre salarié dans un délai de 48 heures. En parallèle lemployeur fait la déclaration daccident du travail dat en ligne sur net entreprisesfr qui est transmise à la cpam.
Informations Importantes Concernant Les Sttp Section
D clarer un accident de travail. Le registre dinfirmerie qui est délivré par la carsat. Lemployeur peut émettre des réserves sur lorigine. Pour déclarer laccident du travail vous devez remplir un formulaire papier cerfa n1446301. Le salarié ou le médecin envoie à la cpam le certificat médical initial cmi rempli après laccident. La déclaration daccident du travail ou de trajet proprement dite la feuille daccident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à laccident. Ce délai commence à courir dès le moment où votre salarié vous a notifié laccident.
Permet à lemployeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne après inscription préalable en remplissant un formulaire ou à partir dun dépôt de fichier. Comment se déroule la reconnaissance dun accident du travail ou de trajet. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées lassuré victime dun accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur ou le représentant de celui ci afin de pouvoir prétendre au bénéfice de certaines prestations comme les rentes et indemnités ou encore lindemnisation du dégât matériel automoteur. Si vous êtes victime dun accident du travail vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Vous devez consulter un médecin et présenter une attestation médicale à votre employeur si vous avez subi une lésion causée par le travail blessure ou maladie et que vous ne pouvez pas travailler à cause de cette lésion au delà de la journée de laccident. Ces démarches vous permettent de bénéficier.
Cependant lorsque laccident ne donne lieu à aucun arrêt de travail ni soins médicaux accident du travail bénin la carsat caisse dassurance retraite et de santé au travail peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Dans le cas dun accident du travail dun salarié intérimaire lemployeur est tenu de déclarer cet accident par lettre recommandée dans les 24 heures au plus tard en faisant parvenir le formulaire information préalable à la déclaration daccident du travail cerfa n 60 3741 à lentreprise de travail temporaire dont dépend le salarié victime au service de. Possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors dun accident de travail ou de trajet.
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