Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
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D claration sur l honneur mod le. Attestation sur lhonneur modèle. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Elle est réclamée lorsquil est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen.
Voici les règles à respecter ainsi quun modèle dattestation sur lhonneur à télécharger. Afin de vous aider à rédiger. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Une déclaration sur lhonneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui lont établie.
Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne.
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