Je soussigné nom prénom date et lieu de naissance demeurant adresse déclare sur lhonneur vivre maritalement ou en union libre avec nom prénom date et lieu de naissance demeurant à la même adresse. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
Attestation Sur L Honneur Modele Gratuit De Lettre
D claration sur l honneur de vie commune. Prénom nom code postal ville numéro de téléphone adresse email. Déclaration sur lhonneur de vie commune en pdf pour transformer votre modèle de lettre déclaration sur lhonneur de vie commune en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Dans ce cas il est possible de létablir soi même. Je soussignée madame monsieur prénom nom atteste sur lhonneur vivre concubinage avec monsieur madame prénom nom depuis le date du début de votre vie commune a valoir ce que de droit. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Declaration sur lhonneur de vie commune.
Il sagit dune attestation sur lhonneur et celle ci doit donc au minimum comporter. Attestation de vie commune. La déclaration de vie commune ou certificat de concubinage permet de donner un cadre juridique à lunion libre. Si certaines mairies délivrent ce certificat toutes ne le font pas. Déclaration de concubinage modèle. Il ne sagit que dune attestation sur lhonneur ou dun certificat délivré par la mairie sans valeur juridique contrairement à lacte de mariage ou à la déclaration de pacs.
Attestation de vie commune.
Gallery of D Claration Sur L Honneur De Vie Commune
