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Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 1577601 pdf created date. Sil existe plusieurs co titulaires chacun dentre eux doit le signer. Le document doit être rempli et signé. 322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète.
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