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File Number Of Serious And Fatal Accidents At Work 2009 1
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La déclaration daccident du travail proprement dite la feuille daccident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à laccident l. Lorsquil est informé dun accident de travail lemployeur dispose dun délai de 48h dimanche et jours fériés non inclus pour adresser une déclaration daccident du travail à la caisse primaire dassurance maladie cpam dont dépend le salarié victimeil peut accomplir cette formalité en remplissant un formulaire disponible en se connectant au site net. La déclaration daccident du travail de maladie professionnelle. La déclaration daccident du travail ou de trajet proprement dite la feuille daccident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à laccident. Les avantages de la déclaration daccident du travail en ligne elle permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 3 formulaires nécessaires.