Il est difficile de tirer une généralité des cas qui donnent accès au cumul des 2 aides. Cumul salaire rsa trimestre de référence 040506 2016 ressources déclarées.
Fiche Pratique Lbp 4 Rsa Et Reprise D Activite
Cumul rsa et salaire. Demande de rsa et étude des droits à la prime activité par la caf. Si vous avez moins de 25 ans mais que vous êtes majeur il est possible de cumuler are et rsa si vous avez travaillé au moins 2 ans soit 3214 heures durant les 3 années qui précèdent votre demande que ce soit de manière ininterrompue ou irrégulièresi vous avez été au chômage durant ces 3 années les périodes durant lesquelles vous avez perçu les are ne pourront. Rsa et travail. De même le loir et cher autorise aussi depuis lété 2019 le cumul du rsa avec un salaire lorsque les allocataires occupent un emploi de saisonnier en viticulture notamment. Ce nouveau rsa sadresse aux personnes qui perçoivent entre 03 fois et 12 fois le salaire minimum légal smic et des plafonds de revenus pour le foyer doivent être respectés. Afin de mettre en évidence le fait que prime activité et rsa socle se cumulent prenons un exemple précis.
Application de la règle de cumul revenus des mois de 04 et 052016. 5141 1 du code du travaillacre est laide à la création ou à la reprise d. Rsa revenus du mois de 062016. Salaire du mois de juin trimestre de droit. Les créateurs dentreprise qui bénéficiaient du régime de solidarité active peuvent bénéficier de lacre et continuer à percevoir le rsa sous la forme de la prime dactivité article l. Cette nouvelle aide vient en complément des revenus professionnels perçus.
Création dentreprise le cumul possible entre lacre et le revenu de solidarité active. Aucune incidence sur le droit rsa de juin.