We would like to show you a description here but the site wont allow us. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Representativite Du Transport Routier La Liste Officielle
Convention collective transport routier. Salaires frais professionnels période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licenciement prime anci. Dans le cas dentreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de laccord national professionnel du 5 mars 1991 modifié annexé à la présente convention collective relatif aux conditions spécifiques demploi du personnel des entreprises exerçant des activités de. Il sagit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique le transport routiers de marchandises tel que transport de déménagement de fret express. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport n3085 idcc 16. Ceci sapplique uniquement si les deux entreprises entrent dans le champ dapplication de la convention collective et donc ont une activité de transport routier de voyageurs. Cette reprise des contrats de travail est appelée garantie demploi.
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