Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf.
Grille Et Salaire Minimum 2019 Des Transports Routiers De
Convention collective nationale des transports routiers. La première convention nationale pour la branche suisse des transports routiers a été signée le 19052005 entrée en vigueur le 01012006 avec lastag. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum période dessai heures supplémentaires indemnités de licenciement préavis de démission et maintien de salaire en cas darrêt maladie. Cette convention a été adaptée avec effet au 01012011 suite à la modification de lotr 1 et de diverses autres lois. Vous êtes dans. La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports brochure jo n3085 idcc 16 sapplique aux entreprises dont lactivité principale est le transport de marchandises le transport de voyageurs le transport sanitaire le déménagement la messagerie et le fret express ainsi que les entreprises de location de matériels de.
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