La principale convention du transport est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transportelle concerne les activités de transport de marchandises fret de passagers occasionnels ou réguliers notamment les transports scolaires les taxis ou les ambulances de déménagement mais aussi les activités. Les dispositions principales de la convention collective des transports routiers.
Representativite Du Transport Routier La Liste Officielle
Convention collective du transport. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport n3085 idcc 16. Le secteur du transport routier. Dans le cas dentreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de laccord national professionnel du 5 mars 1991 modifié annexé à la présente convention collective relatif aux conditions spécifiques demploi du personnel des entreprises exerçant des activités de. Salaires frais professionnels période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licenciement prime anci. La convention collective prévoit des dispositions sur les jours fériés travaillés uniquement pour les ouvriers. Le travail du jour férié est celui accompli entre 1h30 et 24 heures le jour férié considéré.
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