Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région alsace. Une indemnité de licenciement est due à louvrier licencié le montant de cette dernière est déterminée par la convention collective en fonction de lancienneté du salarié qui a subit le licenciement.
Ouvriers Amp Etam Du Batiment Paca Salaires Et Indemnites
Convention collective du batiment ouvrier. La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 entreprises de plus de 10 salariés classe les travailleurs du domaine du bâtiment ouvriers dexécution ouvriers professionnels compagnons professionnels maîtres ouvriers ou chefs déquipe selon 4 niveaux avec 7 positions. Indemnité de licenciement convention collective ouvriers du bâtiment. La ccn ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la guadeloupe et dépendances est la convention collective sappliquant pour les métiers et activités suivants. Convention collective du département du cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant plus de 10 salariés. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme dun fichier pdf. Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés n3193 idcc 1596.
Il sagit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 8 octobre 1990. Cette convention collective nationale ccn a été élaborée entre dune part les représentants du personnel syndicats et dautre part les représentants des entreprises de ces secteurs. Etendue par arrêté du 8 février 1991 jorf 12 février 1991. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant plus de 10 salariés du 7 mars 2018 avenant du 7 mars 2018. Télécharger pdf convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 7 mars 2018 avenant du 7 mars 2018.
Salaires frais professionnels régime heures supplémentaires période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladi. Convention collective nationale du 8 octobre 1990.
Gallery of Convention Collective Du Batiment Ouvrier
