Laccord national interprofessionnel ani du 11 janvier 2013 est venue bouleverser le monde la santéen vertu de cette loi lemployeur est tenu de proposer une mutuelle santé à tous ses salariés et de la financier au moins à hauteur de 50. Il sagit plus précisément du texte de la convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc.
Bulletin Snpi 2 2018
Convention collective de l immobilier. Anciennement cabinets dadministrateurs de biens et des sociétés. La convention collective nationale de limmobilier des administrateurs de biens des sociétés immobilières des agents immobiliers a comme identifiants le numéro de brochure 3090 et lidcc 1527. Mars 2016 convention collective de limmobilier prevoyance et remboursement de frais de sante social nouveau régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé nouvel assureur recommandé au terme dune négociation qui aura durée pas moins de 18 mois les partenaires sociaux sont. Mutuelle collective pour la convention immobilier. Le texte à jour de la convention collective applicable au secteur immobilier à jour 2020 est téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf. Etendue par arrêté du 24 février 1989 jorf 3 mars 1989.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à laccès illimité startdoc en remplissant les champs suivant. Il sagit dune montant forfaitaire mensuel qui varie selon la classification du salarié et qui augmente tous les 3 ans au 1er janvier suivant la date anniversaire de lentrée du salarié dans la société. En application de lavenant n 77 du 27 février 2019 ci dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc. Anciennement cabinets dadministrateurs de biens et des sociétés immobilières du 9 septembre 1988 idcc 1527 brochure jo n 3090. Convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc idcc 1527 1 texte intégral consolidé textes indépendants jorf et bocc à jour 1 alerte email sur mise à jour 1 synthèse de la convention 1 accès aux accords dentreprises. Lobjectif de cette convention réside notamment dans le fait dassurer à tous les salariés un statut collectif en ce qui concerne la réglementation claire des conditions de travail l.
Convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc. La convention collective nationale de limmobilier administrateurs de biens sociétés immobilières agents immobiliers etc. Anciennement cabinets dadministrateurs de biens et des sociétés immobilières du 9 septembre 1988. Téléchargez la convention collective de limmobilier encandrant les mesures conventionnelles des métiers de la profession de limmobilier notamment les grilles de salaires. Convention collective de limmobilier et primes spécifiques la prime dancienneté. Anciennement cabinets dadministrateurs de biens et des sociétés immobilières du 9 septembre 1988 ou convention collective de limmobilier est une convention qui contient des règles particulières du droit du travail applicable au secteur de limmobilier.
La prime dancienneté est versée à tout salarié du secteur de limmobilier. Convention collective de limmobilier.
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