Acquérir un tracteur ancien est une chose mais lobtenir avec tous ses papiers dorigine est une tâche plus difficile. Pour pouvoir faire immatriculer un nouveau véhicule à son nom avec le cerfa n 13750 lacheteur doit disposer de lancien certificat dimmatriculation barré daté et signé par le vendeur auprès duquel il a acquis le véhiculetoutefois il se peut que la carte grise ne soit pas au nom du vendeur.
Non Mutation De Carte Grise Voici Le Genre De Souci Ce Que
Comment faire une carte grise sans avoir l ancienne. Les situations dans lesquelles la carte grise nest pas au nom du vendeur. Le deux roues a moins de 30 ans. Voici comment procéder pour immatriculer une vieille moto ou un vieux cyclo dénué de certificat de conformité. Il doit donc prendre contact avec la gaec pour effectuer un certificat de cession et enregistrer dans un premier temps la carte grise à son nom. Si vous étiez un ancien militaire votre carte de combattant prouvera sans aucun doute votre identité. Si vous détenez un passeport vous pouvez joindre sa copie au dossier de votre demande de carte grise.
Vous pourrez obtenir votre carte grise dans nimporte quelle préfecture sous réserve de produire. Bonjour voila j ai acheter une moto a un ami qui n a jamais eu l ancienne aparament il na jamais etais la chercher a la prefecture mais sa remonte a au moins 4 ans comment faire pour avoir une nouvelle carte grise d avance merci. Mais vos démarches sont bloquées car vous navez pas de code de cession. A défaut vous risquez une amende de 4ème classe de 135. Premier cas de figure. Bonjour la réglementation exige que le vendeur doit avoir la carte grise à son nom pour vendre un véhicule si cela nest pas le cas vous serez bloqué pour effectuer la carte grise à votre nom.
Pour celles qui ont un ptac compris entre 750 et 3 500 kg une carte grise une assurance ainsi quun système complet de freinage mécanique à inertie sont nécessaires. Dans le scénario dune moto âgée de moins de 30 ans vous disposez de trois options pour faire votre carte grise cyclo ou moto sans certificat de conformité. Entre les cas de cartes grises égarées et celles qui ne sont pas à jour il est difficile de savoir vers qui se tourner pour effectuer toutes les démarches administratives. Une pièce didentité et un justificatif de domicile lancien certificat dimmatriculation ou à défaut une pièce prouvant lorigine de propriété du véhicule accompagnée dune attestation délivrée par le constructeur de lengin ou par la fédération française. Une fois cette démarche effectuée il devra. En tant que ressortissant étranger prouvez votre identité avec une carte de résident ou une carte de séjour temporaire.
Au delà de 3 500 kg la remorque doit en plus être équipée dun système de freinage électrique à dépression hydraulique ou pneumatique. Si tu veux une nouvelle carte grise à ton nom cest bien simple il faut celle de lancien proprio coûte que coûte quil soit honnête où non ça change rien. Non pas du tout pour preuve la derbi que jai actuellement acheter doccasion et qui navais pas de cg je lai fait tout seul comme un grand d. Dans cet article nous vous proposons de faire le point sur les démarches à effectuer pour. Découvrez dans ce guide comment faire une carte grise sans code de cession.
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