Merci de vos réponses. On appelle ces dons de sommes dargent ou dobjets des présents dusage.
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Combien peut on vendre sans declarer. Si tu vends de tps a autre tu nest pas formellement obligé de le declarer en tant que tel. Dans un premier temps je pense quil est intéressant de se poser les questions suivantes. Dans certains cas vous devez tout de même déclarer ces revenus. Par contre si loperation se repette regulierement tes considéré comme commerciale. Je suis artiste peintre et je souhaite savoir sil est obligatoire dêtre déclaré pour vendre ses toiles ou si lon peut le faire au noir. Combien peut on vendre sans declarer meilleures réponses.
Question de artdéco dans arts artistes posté le 20032009 à 1758. Puis je vendre mes oeuvres sans être. Si le prêt nest jamais remboursé et quil ny a pas de contrôle cela peut soublier et si il y a un contrôle entre temps on est couvert. Vente sur ebay ou le bon coin. Cest toujours délicat de savoir quand il faut se lancer devenir artiste peintre professionnel et commencer à vendre ses tableaux. Jusqua combien peut on vendre sur internet sans le déclarer aux impôts.
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La méconnaissance des interdictions relatives au travail dissimulé peut être recherchée et sanctionnée dans les conditions prévues par les articles l.
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