Impôt sur le revenu. Jai déménagé il y a 2 ans maintenant et la carte grise du véhicule est toujours à lancienne adresse carte grise ancien modèle puis je la vendre malgré tout ou alors faut il que je refasse la carte grise.
Changement De Proprietaire Carte Grise
Changer son adresse carte grise. Elle contient des informations concernant son propriétaire son nom et son adresse ainsi que des informations relatives au type de véhicule concerné. En cas de déménagement ladresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur la carte grise de votre véhicule dans le délai dun mois. Bonjour voilà ma question. Vous souhaitez modifier ladresse sur votre carte grise. Suite à la validation de votre demande guichet carte grise vous adresse la liste des documents nécessaires pour mettre à jour ladresse sur votre carte grise. Cette vidéo tutoriel peut vous guider pour effectuer cette démarche.
Suite à un déménagement vous avez 1 mois pour faire modifier ladresse de votre carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Comment indiquer son changement dadresse. Suite au passage des cartes grise au système dimmatriculation des véhicules siv depuis 2009 la carte grise a été renommée certificat dimmatriculation qui a gardée son premier nom dans le langage courant. Outre le justificatif de domicile dautres papiers pourront être nécessaires comme une photocopie de votre pièce didentité lancienne carte grise ou encore le cerfa de demande de certificat dimmatriculation. Je cède ma voiture à des amis mais jai pas changé ladresse sur la carte grise de ce véhicule.
Grâce à ce téléservice vous recevrez à votre domicile létiquette à apposer sur votre certificat dimmatriculation. Nécessite un compte ants. Dans le cas contraire vous vous exposez à une contravention de 4 ème classe. Attention le changement dadresse en ligne peut seffectuer jusquà. Vous devez déclarer votre changement de siège social ou détablissement daffectation ou de mise à disposition du véhicule de domicile dans un délai dun mois. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives.
Depuis le 6 novembre 2017 changer ladresse sur sa carte grise certificat dimmatriculation se fait totalement sur internet. A défaut de changement dadresse passé ce délai vous vous exposez à une amende de 135 euros en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. Changer ladresse sur sa carte grise comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom. Le titulaire de la carte grise doit pouvoir. Le changement dadresse sur un certificat dimmatriculation ou carte grise se fait désormais en ligne via la téléprocédure modifier ladresse sur ma carte grise.
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