Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous navez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français vous restez rattachée au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge sauf si vous avez plus de 24 ans. Ces derniers sont connus comme des déclarations de changement de situation entraînant un changement daffiliation.
Comment Declarer Un Changement De Situation A La Securite
Changement r gime s curit sociale. Vérifié le 27 février 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre. Pour cela il vous faut lui adresser une copie de votre attestation carte vitale sur laquelle vous veillerez à indiquer votre nouvelle adresse. Moi 26 nov. 2008 à 0948 sissiba 12 nov. Demande de mutation évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de sécurité sociale caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Si vous changez demploi pour devenir salarié du secteur privé vous serez affilié ou inscrit au régime général de la sécurité sociale.
Vous devrez joindre à votre envoi des pièces justificatives en fonction des cas. Vous devez faire une déclaration de changement de situation à votre cpam en effectuant les démarches suivantes. Bonjour je suis actuellement à la sécurité sociale étudiante jusquau 31122008. Remplir le formulaire de changement de situation demande de mutation pdf. Vous devez signaler tout changement de domicile au centre de sécurité sociale de votre ancien domicile. Pour les changements de situation entraînant un changement de régime de sécurité sociale par exemple si vous étiez au rsi et que vous passez au régime général en devenant salarié alors vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n 750 cnam.
Changement de situation professionnelle. Changement régime sécurité sociale. Contrat de travail attestation pôle emploi. Si en revanche vous changez de. Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande dune mutation de la cpam à la mas ou la ssi et vice versa suite au remplissage du formulaire 750 cpam ou cerfa s1104. Changement de régime de sécurité sociale vous étiez aff iliée à la msa au rsi à la 01 j od 531 au régime dalsace moselle vous perceviez vos prestations en tualité détudiante etc.
Quelle démarche dois je effectuer pour passer à partir de cette date à la sécurité. Si vous déménagez dans le même département vous recevrez simplement votre nouvelle carte vitale mise à jour. Dans cette situation vous relevez du régime général.
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