De plus changer ladresse de votre permis de conduire est une démarche presque inutileen effet ladresse napparaît même. Le changement dadresse du permis de conduire nest pas obligatoire.
Changement D Adresse Sur Son Permis De Conduire
Changement d adresse permis de conduire. Vous aurez besoin de votre numéro de confirmation et du code postal de votre nouvelle adresse. Changement adresse permis de conduire. Est on obligé de changer dadresse sur le permis. Date de mise à jour 2020 02 04. La réponse est nonla démarche de changement dadresse est facultative. Depuis le lancement de la réforme du permis de conduire en 2013 le changement dadresse sur le permis de conduire est une procédure totalement facultative.
Vous devez aviser la saaq de votre changement dadresse dans les 30 jours suivant votre emménagement à la nouvelle adresse. La demande de changement dadresse sur le permis de conduire nimplique pas lenvoi dun courrier avec accusé de réception un courrier en envoi normal est suffisant. En effet ladresse ne figure plus sur les nouveaux permis de conduire ceux délivrés depuis 2013 sous la forme carte de crédit. Vous pouvez aviser par internet 6 ministères et organismes gouvernementaux dont la saaq en une seule démarche avec le service québécois de changement dadresse. Vous devez aviser loffice de la protection du consommateur de votre changement dadresse dans les 15 jours suivant votre emménagement à la nouvelle. Si vous avez déjà fait une demande de changement dadresse au sqca vous pouvez faire le suivi de votre demande.
Non et dans tous les cas. Vous pouvez simplement indiquer votre nouvelle adresse en cas de nouvelle demande de permis renouvellement perte vol nouvelle catégorie etc. Tout dabord clarifions le fait que le changement dadresse sur son permis de conduire nest pas une formalité obligatoireil ny a donc pas de délai légal pour effectuer le changement dadresse de votre permis après déménagement contrairement à dautres titres comme la carte grise. Vous navez donc aucune démarche à effectuer en cas de changement dadresse. Je suis un commerçant ou un recycleur. Non vous nêtes pas obligé de signaler un changement dadresse même si celle qui figure sur votre permis nest plus bonne.
Une fois cette formalité effectuée la nouvelle adresse fait lobjet dun enregistrement au sein du système national du permis de conduire. Le changement dadresse sur le permis de conduire est il obligatoire. Aviser dun changement dadresse si vous déménagez vous devez nous en informer dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. Le changement dadresse sur votre permis de conduire nest pas obligatoire. Depuis la réforme du permis de conduire de 2013 cest même relativement inutile. Suivi de votre demande de changement dadresse.
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