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Cession immobili re de l tat. à la rationalisation du parc immobilier le cas organisant le retour dune partie des produits de cessions. Lensemble de ces ventes est accessible à tous selon les modalités précisées pour chacune des offres. Recherchez dans les cessions en cours le bien immobilier de letat à vendre qui vous correspond. Ses missions sont définies par larticle 2 du décret n 2008 310 du 3 avril 2008. Loffre est disponible sur le site cessionsimmobilier etatgouvfr mais aussi sur la nouvelle plateforme dédiée à la politique immobilière de letat. France domaine est un service de la direction générale des finances publiques rattaché directement au directeur général.
Retrouvez tous les biens immobiliers de letat à vendre sur le site des cessions immobilières de letat. Il représente letat propriétaire tant dans les relations internes à letat relations entre administrations ou avec les opérateurs de letat ou externes avec les occupants du. Image issue du. De la dynamisation de la politique immobilière de létat et de loptimisation de la gestion du parc immobilier de létat jusquen 2016 en incitant. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent. Gérald darmanin ministre de laction et des comptes publics a lancé le portail internet dédié à la politique immobilière de létat pie.
Ce nouveau portail piloté et animé par la direction de limmobilier de létat die a un double objectif de simplification et de transparence sur toutes les activités de limmobilier de létat. Le site des cessions immobilières de letat recense toutes les ventes réalisées par la direction de limmobilier de létat dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de letat. Retrouvez en ligne toutes les communications et informations autour de la politique immobilière de létat pie. La direction immobilière de létat die sattache à la conduite de la pie assume les missions dévaluation et de gestion domaniale. Le but est dadapter le parc immobilier aux besoins restructurations militaires nouvelle carte judiciaire de réduire les superficies occupées et de participer au désendettement en prélevant une contribution 30 sur chaque produit. Pour connaître les différentes cessions immobilières de létat actuellement en cours il vous suffit de vous connecter au site internet de la direction immobilière de létat qui y recense toutes les ventes organisées sous forme denchères.
Cette plateforme vous est proposé par la die direction de limmobilier de letat.
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