Je vends un véhicule doccasion. Historique et situation administrative dun véhicule doccasion.
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Déclarer la vente ou le don de son véhicule. En cliquant sur accédez au formulaire vous aurez le modèle que vous allez télécharger gratuitement. Le vendeur doit ainsi déclarer en ligne la cession de son véhicule afin de permettre à lacquéreur de faire sa carte grise à son nom. Certificat de cession dun véhicule doccasion. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat. Olivier ricco devenir rentier rapidement 4012 views 1042.
En cas de cession dun véhicule vente ou don vous devez effectuer une déclaration auprès de la dittt et remettre à lacheteur des documents.
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