La carte grise originale du véhicule. Bien que le nouveau système de demande de carte grise en ligne vous fasse gagner un temps précieux puisquil ne nécessite plus de déplacement en préfecture il vous sera bien entendu tout de même demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives lors de lenvoi de votre dossier de demandecette liste de documents vous sera communiquée à la fin de votre processus de.
Liste Des Documents A Fournir Pour Faire Sa Carte Grise Sur
Carte grise pi ces fournir. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Conserver le coupon détachable à découper suivant les pointillés qui vous permettra de circuler pendant 1 mois. Veuillez noter quau moment où vous achetez votre véhicule doccasion le vendeur se doit obligatoirement de vous fournir lancienne carte grise entière. Ce document comprend 2 feuillets identiques à imprimer puis à remplir par les deux parties le jour de la ventelun des exemplaires est destiné au vendeur et lautre à lacquéreur. Vous trouverez plus de précisions sur les pièces à fournir pour votre carte grise un peu plus bas sur cette page. Le certificat de cession cerfa 15776 exemplaire n1 le certificat de situation administrative du véhicule ancien certificat de non gage.
B pièces à fournir par le vendeur du véhicule vis à vis de lacquéreur. Le vendeur dun véhicule déjà immatriculé doit remettre le csa à lacquéreur. Habituellement le facteur remet la carte grise à lusager contre signature. Il doit porter la mention vendu le ou cédé le suivi de la date et de lheure de la vente. Pièces à fournir et obtention du titre. Lors de lachat dun véhicule afin dobtenir une carte grise ou un duplicata de certificat dimmatriculation il vous faudra fournir les documents suivants.
Le certificat de cession constitue une preuve de vente et permet de déclarer auprès de ladministration le transfert de propriété et de responsabilité qui découle de la vente du véhicule. Si vous désirez éditer une nouvelle carte grise pour votre véhicule doccasion les pièces à fournir sont les suivantes. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. La carte grise doit être barrée datée et signée par le ou les vendeurs. Documents pièces à fournir pour carte grise pour conduire un véhicule dans le respect de la réglementation française vous devez en permanence avoir une carte grise ou un duplicata sur vous. étant donné la crise sanitaire en cours.
Vérifiez si la ligne c41 mentionne un co titulaire.
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