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Calcul De L Indemnite De Licenciement En Cas De Longue Maladie
Calcul indemnit licenciement pour inaptitude. Lorsquun salarié est licencié pour cause dinaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle il perçoit le double de lindemnité légale de licenciement art. Le montant de lindemnité de licenciement pour inaptitude dun fonctionnaire titulaire de la fonction publique est égal aux ¾ du traitement pour son dernier mois dactivité multiplié par le nombre dannées de services dans la limite de 15 ans. Si vous êtes salarié votre inaptitude peut justifier un licenciement. Comme pour le licenciement pour motif personnel ou économique lentreprise doit verser au salarié licencié une indemnité dont le montant est calculé suivant lorigine de linaptitude en cause dans le licenciement. Exemples de calcul licenciement prononcé à compter du 27 septembre 2017 exemple n 1 pour un salaire de référence de 1 500 et une ancienneté de 5 ans lindemnité due est de 1 875. Dans ce cas vous avez droit à une indemnité légale de licenciement.
Nous allons vous expliquer dans cet article comment calculer les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude et quel est limpact sur son solde de. Lindemnité ne peut pas être inférieure à 15ème de mois de salaire multiplié par le nombre dannées dancienneté soit 6 jours par mois. Pour plus de précision sur le calcul des indemnités de licenciement les editions tissot vous conseillent la documentation tissot social entreprise. Dans votre cas si vous êtes titulaire lindemnité de licenciement pour inaptitude serait. Le montant de lindemnité légale de licenciement sera de 4500 euros. Simulateur calcul de lindemnité de licenciement le salarié qui justifie dau moins 8 mois dancienneté ininterrompus bénéficie de lindemnité légale de licenciement.
2000 x 14 x 9 4500. 1 500. Un salarié déclaré inapte bénéficie dune indemnité de licenciement et dans certains cas dune indemnité compensatrice de préavisle traitement du licenciement sera différent en fonction de lorigine de linaptitude. Cour de cassation chambre sociale. Exercice pratique indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle vous avez 9 ans dancienneté et percevez 2000 euros par mois le calcul est le suivant. Les cas particuliers sur lindemnité de licenciement.
Votre indemnité de licenciement apparaît ci après. Vous pouvez consulter calcul de lindemnité. Avec les anciennes modalités de calcul lindemnité aurait été de 1 500. Calcul de lindemnité. Licenciement pour inaptitude professionnelle. 4 375 375 x 5 ans 1 875 nb.
Pour toute prime annuelle ou exceptionnelle versée au cours des 3 derniers mois la proratiser.
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