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Déclaration sur lhonneur fait à le. Lattestation doit être accompagnée de la photocopie recto verso de la pièce didentité et du justificatif de domicile de lhébergeante plus copie. Déclaration sur lhonneur en vue de la délivrance dun premier titre de conduite articles r. Attestation sur lhonneur modèle. Dune attestation scolaire de sécurité routière de second niveau assr 2. 323 1 du code du travail les formulaire dinscription et attestation sur lhonneur de support financier peuvent être téléchargés en format pdf ou word tous les documents cerfa téléchargeables obligatoires pour faire votre dossier carte grise sont.
3 de faire usage dune attestation ou dun certificat inexact ou falsifié. Une attestation sur lhonneur etou tout justificatif du respect de lobligation demploi des travailleurs handicapés prévue à larticle l. Les peines sont portées à trois ans demprisonnement et à 45 000 euros damende lorsque linfraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou au patrimoine dautrui. Cette attestation prend la forme dun formulaire de deux pages à remplir dans lequel vous indiquez les faits auxquels vous avez assisté après avoir renseigné certaines données personnelles. Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur lhonneurnéanmoins vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur lhonneur par formulaire cerfa sur le site du service public. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
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