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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes dapplication ainsi que par lesdits statuts. Votre question dépasse les 600 caractères autorisés. Par principe une association est à but non lucratif. Lassociation a pour objet. Les statuts dune association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux mêmes. Avocats à votre écoute rocket lawyer.
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. En effet la définition de lassociation se retrouve dans larticle 1er de la loi.
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