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Code Du Travail 2019 La Discrimination Harcelement Sexuel
Article l 1332 2 du code du travail. 1332 5 du code du travail. Version en vigueur au 24 mars 2012. Retrouvez lintégralité du code du travail ci dessous. 1332 2 du code du travail. Procédure applicable à la sanction lourde. R1332 3 vd le délai dun mois prévu à larticle l.
Cet article régit la sanction dans le lieu de travail. A défaut dun quantième identique le délai expire le dernier jour du mois suivant à vingt quatre heures. Larticle l 1332 2 du code du travail concerne les garanties de procédure que doit respecter un chef dentreprise. Code du travail article l1332 2 masquer le panneau de navigation article précédent article suivant imprimer. Mise à pied mesures conservatoires ou sanction disciplinaire. 1332 2 code du travail modifié par la loi n 2012 387 du 22 mars 2012 entretien avec le salari é.
1332 2 expire à vingt quatre heures le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour fixé pour lentretien. Code du travail art. Article l1332 2 du code du travail. Lorsque la sanction risque daffecter la présence du salarié dans lentreprise sa fonction sa carrière ou sa rémunération lemployeur est tenu de le convoquer à un entretien préalable. Définition de la mise à pied disciplinaire. Version en vigueur du 1 mai.
Article l1332 2 versions de larticle. Entrée en vigueur 2012 03 24.
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